J.O. 225 du 26 septembre 2004
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0405250X
Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy et dont le terme est fixé au 27 septembre 2005.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;
2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 27 mars 2005, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association pour la promotion
de la musique classique (Accent 4)
Zones :
Colmar, fréquence : 90,4 MHz.
Strasbourg, fréquence : 96,6 MHz.
Sélestat, fréquence : 98,8 MHz.
Association pour la diffusion de l'Evangile
(Radio Arc-en-Ciel)
Zone : Strasbourg, fréquence : 90,7 MHz.
Association pour une radio interassociative (Aria)
Zone : Longwy, fréquence : 99,6 MHz.
Association Canal Myrtille
Radio Canal Myrtille (RCM)
Zone : Baccarat, fréquence : 97,6 MHz.
Association Radio Cocktail (Cocktail FM)
Zone : Gérardmer, fréquence : 88,9 MHz.
Association APAVAT (Fajet 94,2)
Zone : Nancy, fréquence : 94,2 MHz.
Association Fréquence Verte (Fréquence Verte)
Zone : Saverne, fréquence : 92,8 MHz.
Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive (Judaïca 102.9 FM)
Zone : Strasbourg, fréquence : 102,9 MHz.
Association Club radio Set (Meuse FM)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 99,0 MHz.
Commercy, fréquence : 90,5 MHz.
Domrémy-Neufchâteau, fréquence (1re reconduction) : 105,3 MHz.
Verdun, fréquence : 95,0 MHz.
Association Phare FM (Phare FM)
Zone : Mulhouse, fréquence : 95,3 MHz.
Association Radio Activités (Radio Activités)
Zone : Pont-à-Mousson, fréquence : 96,5 MHz.
Association Culture et expression locale (Radio Azur FM)
Zones :
Sélestat, fréquence : 92,9 MHz.
Lapoutroie, fréquence : 89,0 MHz.
Munster, fréquence : 91,9 MHz.
Association Radio Vosges Bellevue (Radio Bellevue)
Zone : Combrimont, fréquence : 102,0 MHz.
Association Maxicouleurs (Radio Caraïb Nancy RCN)
Zone : Nancy, fréquence : 90,7 MHz.
Association Fréquence Contact (Radio Contact)
Zone : Saint-Dié, fréquence : 104,9 MHz.
Association Radio Cristal (Radio Cristal)
Zones :
Epinal, fréquence : 107,3 MHz.
Gérardmer, fréquence : 92,7 MHz.
Association pour la communication dans le Toulois (Radio Déclic)
Zones :
Allamps, fréquence : 101,3 MHz.
Toul, fréquence : 87,7 MHz.
Association Radio région libre Dreyeckland antenne locale centre Alsace Colmar (Radio Dreyeckland)
Zone : Colmar, fréquence : 103,5 MHz.
Association Institut technique européen
de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) (ECN)
Zone : Mulhouse, fréquence : 98,1 MHz.
Association Acruser
(Radio en construction)
Zone : Strasbourg, fréquence : 90,7 MHz.
Association Radio Eval
(Radio Eval)
Zones :
Haguenau, fréquence : 91,5 MHz.
Wissembourg, fréquence : 92,5 MHz.
Association Graffiti
(Radio Graffiti)
Zone : Nancy, fréquence : 101,5 MHz.
Association Radio Gué Mozot
(Radio Gué Mozot)
Zone : Remiremont, fréquence : 107,0 MHz.
Association Les Amis de Radio Iris
(Radio Iris)
Zone : Obernai, fréquence : 103,7 MHz.
Association Radio Soleil
(Radio Soleil)
Zone : Nancy, fréquence : 97,9 MHz.
Association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold
(Radio Saint-Nabor)
Zone : Saint-Avold, fréquence : 103,2 MHz.
Association Radio Le Coyroye de la Bruche
(RCB - La Radio de la Vallée)
Zone : Schirmeck, fréquence : 103,5 MHz.
Association Radio Télévision du diocèse de Metz
(Radio Jérico)
Zones :
Metz, fréquence : 102,0 MHz.
Forbach, fréquence : 101,3 MHz.
Morhange, fréquence : 97,4 MHz.
Sarrebourg, fréquence : 91,0 MHz.
Thionville, fréquence : 103,4 MHz.
Association Radio Télévision du diocèse de Nancy
(RCF Jérico)
Zones :
Nancy, fréquence : 93,7 MHz.
Longwy, fréquence : 101,4 MHz.
Association familiale rurale de Thiaucourt
(RDM - Radio Rupt de Mad)
Zone : Pont-à-Mousson, fréquence : 102,7 MHz.
Association Résonance FM
(Résonance FM)
Zone : La Bresse, fréquence : 88,1 MHz.
Association Radio Peltre Loisirs
(RPL)
Zone : Metz, fréquence : 89,2 MHz.
Catégorie B
Association Alsace Communication
(Est FM)
Zones :
Puberg, fréquence : 90,0 MHz.
Puberg, fréquence : 96,8 MHz.
Saverne, fréquence : 100,7 MHz.
Association La Voix du Florival
(Florival)
Zones :
Guebwiller, fréquence : 97,3 MHz.
Soultz, fréquence : 98,6 MHz.
Colmar, fréquence : 100,1 MHz.
Association Fréquence Magnum
(Magnum Radio)
Zones :
Epinal, fréquence : 94,6 MHz.
Neufchâteau, fréquence : 92,2 MHz.
Vittel, fréquence : 99,1 MHz.
Remiremont, fréquence : 101,8 MHz.
Association Office municipal des sports et de la culture de Cernay
(Radio Cigogne)
Zone : Mulhouse, fréquence : 88,2 MHz.
Association Radio Valmont
(Radio Valmont 1)
Zone : Saint-Avold, fréquence : 97,1 MHz.
Association Musique sans frontières
(Radio Mélodie)
Zone : Sarreguemines, fréquence : 102,7 MHz.
SARL Est Communication
(Top Music)
Zones :
Strasbourg, fréquence : 94,5 MHz.
Saverne, fréquence : 95,8 MHz.
Haguenau, fréquence : 91,1 MHz.
Colmar, fréquence : 106,8 MHz.
SARL Média Storming
(Top Music Sélestat)
Zone : Sélestat, fréquence : 90,1 MHz.
Catégorie C
SARL SOLORAD
(Chérie FM Metz)
Zone : Metz, fréquence : 103,0 MHz.
SARL 5 sur 5 Radio
(Europe 2 Bar-le-Duc - Commercy - Joinville - Ligny-en-Barrois)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 102,0 MHz.
Commercy, fréquence : 102,5 MHz.
Commercy, fréquence : 101,3 MHz.
Joinville, fréquence : 100,1 MHz.
Ligny-en-Barrois, fréquence : 87,9 MHz.
SARL Europe 2 Vosges
(Europe 2 Epinal)
Zone : Epinal, fréquence : 103,5 MHz.
SARL Europe 2 Forbach
(Europe 2 Forbach)
Zone : Forbach, fréquence : 102,3 MHz.
SARL Europe 2 Haguenau
(Europe 2 Haguenau)
Zones :
Haguenau, fréquence : 102,4 MHz.
Niederbronn-les-Bains, fréquence : 98,7 MHz.
SARL Europe 2 Lorraine
(Europe 2 Lorraine)
Zones :
Nancy, fréquence : 96,1 MHz.
Metz, fréquence : 97,6 MHz.
Verdun, fréquence : 87,8 MHz.
Longwy, fréquence : 94,8 MHz.
SARL Bollwerk Communication
(Europe 2 Mulhouse)
Zone : Mulhouse, fréquence : 99,8 MHz.
SARL Publi FM
(Europe 2 Sarrebourg)
Zone : Sarrebourg, fréquence : 102,5 MHz.
SARL Europe 2 Saverne
(Europe 2 Saverne)
Zones :
Saverne, fréquence : 98,1 MHz.
Sarre-Union, fréquence : 100,2 MHz.
SA Europe 2 Strasbourg
(Europe 2 Strasbourg)
Zones :
Strasbourg, fréquence : 89,5 MHz.
Schirmeck, fréquence : 106,0 MHz.
SARL Interpôles Communication
(Fun Radio Longwy)
Zones :
Longwy, fréquence : 103,6 MHz.
Longuyon, fréquence : 102,8 MHz.
SARL Musique Nancy FM
(Fun Radio Nancy)
Zone : Nancy, fréquence : 103,3 MHz.
SARL SORANO Alsace
(Nostalgie Alsace)
Zone : Colmar, fréquence : 103,0 MHz.
SARL SORANO Lorraine
(Nostalgie Lorraine)
Zones :
Metz, fréquence : 101,1 MHz.
Nancy, fréquence : 95,3 MHz.
SARL SORANO Mulhouse
(Nostalgie Mulhouse)
Zone : Mulhouse, fréquence : 99,4 MHz.
SARL SORANO Strasbourg
(Nostalgie Strasbourg)
Zone : Strasbourg, fréquence : 105,3 MHz.
SARL JARL
(NRJ Alsace)
Zones :
Mulhouse, fréquence : 102,1 MHz.
Colmar, fréquence : 91,0 MHz.
Guebwiller, fréquence : 94,4 MHz.
Strasbourg, fréquence : 88,2 MHz.
SARL Agora radio
(NRJ Lorraine)
Zones :
Metz, fréquence : 107,3 MHz.
Nancy, fréquence : 107,1 MHz.
Thionville, fréquence : 90,2 MHz.
Toul, fréquence : 90,1 MHz.
Lunéville, fréquence : 102,9 MHz.
Verdun, fréquence : 93,0 MHz.
Commercy, fréquence : 93,2 MHz.
SARL Studio Vision Communication
(NRJ Vosges)
Zones :
Remiremont, fréquence : 105,5 MHz.
Le Thillot, fréquence : 88,5 MHz.
SARL Espace Media
(RDS Chérie FM Nancy)
Zone : Nancy, fréquence : 95,7 MHz.
SARL RFM Est
(RFM Est)
Zones :
Metz, fréquence : 99,0 MHz.
Nancy, fréquence : 102,3 MHz.
SARL Radio Porte Sud
(RTL 2 Mulhouse)
Zone : Mulhouse, fréquence : 91,2 MHz.
Catégorie D
SA Société d'exploitation de la Radio Finance
(BFM)
Zone : Nancy, fréquence : 104,1 MHz.
SNC Europe 2 Communication
(Europe 2)
Zone : Neufchâteau, fréquence : 106,2 MHz.
SA SERC
(Fun Radio)
Zones :
Colmar, fréquence : 92,2 MHz.
Le Thillot, fréquence : 103,7 MHz.
Verdun, fréquence : 93,9 MHz.
Baccarat, fréquence : 104,5 MHz.
Bar-le-Duc, fréquence : 101,1 MHz.
Bouzonville, fréquence : 98,3 MHz.
Epinal (1re reconduction), fréquence : 101,2 MHz.
Saint-Dié, fréquence : 96,6 MHz.
SAS Nostalgie
(Radio Nostalgie)
Zones :
Longwy, fréquence : 89,3 MHz.
Verdun, fréquence : 100,0 MHz.
Vittel, fréquence : 96,7 MHz.
Epinal, fréquence : 104,3 MHz.
Gérardmer, fréquence : 106,7 MHz.
Saint-Dié, fréquence : 88,3 MHz.
La Bresse, fréquence : 106,7 MHz.
Saint-Amarin, fréquence : 93,3 MHz.
Sarrebourg, fréquence : 95,2 MHz.
SA NRJ
(NRJ)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 97,1 MHz.
Saint-Dié, fréquence : 100,2 MHz.
SA Radio Classique
(Radio Classique)
Zone : Nancy, fréquence : 88,2 MHz.
SNC Performances
(RFM)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 98,3 MHz.
Commercy, fréquence : 95,9 MHz.
Epinal, fréquence : 103,9 MHz.
Neufchâteau, fréquence : 104,8 MHz.
Saverne, fréquence : 100,1 MHz.
SA SODERA
(RTL 2)
Zones :
Forbach, fréquence : 94,8 MHz.
Metz, fréquence : 92,2 MHz.
Nancy, fréquence : 94,8 MHz.
Sarrebourg, fréquence : 96,4 MHz.
Thionville, fréquence : 96,7 MHz.
SA Vortex
(Skyrock)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 90,2 MHz.
Saint-Dié, fréquence : 102,4 MHz.
Colmar, fréquence : 88,0 MHz.
Thionville, fréquence : 95,8 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 107,0 MHz.
Colmar, fréquence : 94,6 MHz.
Forbach, fréquence : 104,5 MHz.
Metz, fréquence : 105,3 MHz.
Mulhouse, fréquence : 94,8 MHz.
Nancy, fréquence : 105,5 MHz.
Remiremont, fréquence : 91,0 MHz.
Sarrebourg, fréquence : 106,1 MHz.
Strasbourg, fréquence : 103,3 MHz.
Thionville, fréquence : 102,4 MHz.
Vittel, fréquence : 102,0 MHz.
SA CLT-UFA
(RTL)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 105,0 MHz.
Colmar, fréquence : 107,3 MHz.
Longwy, fréquence : 90,4 MHz.
Metz, fréquence : 104,8 MHz.
Mulhouse, fréquence : 107,1 MHz.
Nancy, fréquence : 105,1 MHz.
Sarreguemines, fréquence : 88,4 MHz.
Saint-Dié, fréquence : 99,6 MHz.
Strasbourg, fréquence : 105,7 MHz.